MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Dénomination sociale : GAEC Domaine des Orchis
Forme juridique : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)
Siège social : 705, Route de l’École d’Agriculture, 74330 Poisy, France
SIRET : 908 523 418 00014
RCS : 908 523 418 R.C.S. Annecy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52908523418
Co-gérants : Catherine Héritier et Philippe Héritier
Contact : contact@domainedesorchis.fr
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée conjointement par Catherine Héritier et Philippe Héritier, en leur qualité de co-gérants du GAEC Domaine des Orchis.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Société : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social : 10 069 020 €
RCS : 424 761 419 RCS Lille Métropole
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site — textes, photographies, visuels, illustrations, logos, architecture de la page — est la propriété exclusive du GAEC Domaine des Orchis ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable du GAEC Domaine des Orchis, sous peine de poursuites judiciaires.
5. Données personnelles et vie privée
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est le GAEC Domaine des Orchis, représenté par ses co-gérants, domicilié au 705, Route de l’École d’Agriculture, 74330 Poisy.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment :
- nom, prénom, adresse électronique, via les formulaires de contact ;
- données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de session), via des cookies ou outils d’analyse.
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : réponse aux demandes de contact, amélioration de l’expérience utilisateur, analyse de fréquentation du site. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
5.4 Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum trois ans à compter du dernier contact. Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de treize mois.
5.5 Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à : contact@domainedesorchis.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
En cas de désaccord non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
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8. Limitation de responsabilité
Le GAEC Domaine des Orchis s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exhaustivité, la précision ou l’adéquation de ces informations à un usage particulier, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
La responsabilité du GAEC Domaine des Orchis ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au site, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou abusive du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d’Annecy auront seuls compétence pour connaître du différend.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : avril 2025
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1. AVERTISSEMENT.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
2. LÉGISLATION FRANÇAISE.
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